Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site winbackvet.com, à ses contenus, à la boutique en ligne et aux espaces de compte. Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur.

1. Objet du site

Le site présente WinbackVet, ses technologies, équipements, accessoires, services, formations, solutions de location et moyens de contact. Il permet également, selon les fonctionnalités disponibles, de créer un compte, de passer une commande, de demander un devis, une démonstration, une mise en relation ou une location.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Les achats sont également soumis aux Conditions générales de vente. Les locations sont soumises aux Conditions générales de location et aux conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat.

3. Accès au site

WBV s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Elle peut toutefois suspendre tout ou partie des services pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de sa volonté. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti, sauf engagement écrit distinct.

4. Compte utilisateur

• L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit informer WBV sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
• L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.
• WBV peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, après information lorsque les circonstances le permettent.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• de perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité ou tenter un accès non autorisé ;
• d’introduire un virus, programme malveillant, robot de collecte ou dispositif automatisé non autorisé ;
• d’extraire ou réutiliser une partie substantielle du site ou de ses bases de données ;
• de copier, revendre, louer, publier ou exploiter les contenus sans autorisation ;
• de fournir de fausses informations dans un formulaire, une commande ou une demande de location.

6. Informations vétérinaires et techniques

Les informations présentes sur le site ont une finalité de présentation et d’information professionnelle. Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ni un protocole personnalisé. L’utilisation d’un dispositif doit respecter sa notice, ses contre-indications, la formation requise et les règles professionnelles applicables.

Les résultats peuvent varier selon l’animal, la situation clinique, les réglages, le protocole et les compétences de l’utilisateur. Aucun résultat thérapeutique déterminé n’est garanti par la seule consultation du site.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute utilisation au-delà de la consultation privée et normale nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

8. Contributions et messages

Lorsque l’utilisateur transmet un message, un document, une photographie ou toute autre information, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il s’interdit de transmettre des données de santé ou informations confidentielles non nécessaires à la demande.

9. Liens externes

Les liens externes sont fournis pour faciliter la navigation. WBV n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques des sites tiers.

10. Responsabilité

WBV répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’informations fournies par l’utilisateur, d’une incompatibilité de son équipement, d’un incident provenant d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Aucune clause ne limite les droits dont un consommateur bénéficie en vertu d’une disposition impérative, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. Données personnelles et cookies

Les règles applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

12. Modification

WBV peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de l’utilisation concernée.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige est traité selon les règles de compétence applicables à la qualité de l’utilisateur. Pour les professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de Chartres sont compétents, sous réserve d’une règle impérative contraire.